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est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable par le

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Respect de la propriété intellectuelle

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être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits

ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions

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pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et la zone de consultation.

Le visiteur fournit des informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle du visiteur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la marque et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Objet du traitement

L’association SEDéterminant, dont le siège est situé à l’Aquilon 19 Bd Remy ROURE 26100 Romans sur Isère, dispose d’un site internet. Ce site permet de recevoir des demandes d’information via son mail et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les demandes d’informations.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  • Sur d’autres produits proposés par l’entreprise. 
  • Sur des campagnes de Dons

​

2 – Base légale des traitements​

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’entreprise (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’entreprise [Nom de l’entreprise] : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

​

3 – Catégories de données

Nom, prénom, adresse et mail voir nom de la pathologie chronique si indiquée, les données sont utilisées uniquement par l’association, aucune donnée ne sera partagée ou vendue.

​

4 – Destinataires des données

L’association est la seule destinataire de l’ensemble des catégories de données.

​

5 – Durée de conservation des données​

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

​

6 – Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l’association SEDéterminant(exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par mail : sedeterminant ou par voie postale : L’Aquilon 19 bd Remy Roure 26100 Romans sur Isère

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’association SEDéterminant.

• Contacter notre association par voie électronique : sedeterminant@laposte.net
• Contacter notre association par courrier postal : 19 Bd Remy Roure 26100 Romans sur Isere

Si vous estimez, après avoir contacté l’associaiton SEDéterminant, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

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Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

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Certains navigateurs modernes disposent d’une fonctionnalité qui analysera les chartes de confidentialité des sites web et qui permettra à l’utilisateur de contrôler ses besoins en termes de confidentialité. Elles sont connues sous le nom de spécification « P3P » (Privacy Preferences Platform/Plate-forme des préférences en matière de confidentialité).

 Trouvez davantage d’informations sur la spécification P3P.

SEDéterminant s’engage à garantir l’accessibilité numérique aux personnes en situation de handicap. Nous améliorons constamment l’expérience utilisateur pour tous et appliquons les normes d’accessibilité pertinentes.

État de conformité
Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences pour les concepteurs et les développeurs afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Elles définissent trois niveaux de conformité : niveau A, niveau AA et niveau AAA.

SEDéterminant déploie des efforts constants pour améliorer l’accessibilité de son site et de ses services, convaincue qu’il est de notre devoir moral collectif de permettre une utilisation fluide, accessible et sans entrave aux personnes en situation de handicap.

Nous visons à rendre toutes les pages et tous les contenus du site SEDéterminant accessibles, mais certains contenus peuvent ne pas encore répondre pleinement aux normes d’accessibilité les plus élevées. Cela peut être dû à des difficultés à identifier la solution technologique la plus appropriée.

Nous pouvons réviser cette déclaration périodiquement afin de refléter les améliorations ou les changements apportés à nos pratiques d’accessibilité.

Vos commentaires sur l’accessibilité du site web SEDéterminant sont les bienvenus. Veuillez nous signaler tout problème d’accessibilité rencontré sur notre site web : www.sedeterminant.fr

Courriel : sedeterminant@laposte.net

Nous nous efforçons de répondre aux commentaires sous 3 à 5 jours ouvrables.

Cette déclaration a été créée le 23/06/2026.